ARTIFEUX-PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

La Préfecture vous propose de donner votre avis sur le Projet d'ARTIFEUX concernant la modification du bâtiment et des abords afin d'y stocker 5 tonnes de matière actives et ainsi relever de la nomenclature des installations classées.

Vous trouverez tous les éléments du dossier sur le site internet des services de l'État dans le lot :

https://www.lot.gouv.fr

Une fois sur le site, il conviendra de cliquer sur :

 le 4ème onglet PUBLICATIONS, puis PARTICIPATIONS DU PUBLIC ( 2 fois)

 Article 4 de l'Arrêté :

Article 4 : Observations du Public :

Pendant toute la durée de la participation du public, le public peut transmettre ses observations :

- par courrier électronique à l'adresse : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr

- par voie postale à la Direction Départementale des territoires du Lot, unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales, 127 quai Eugène Cavaignac, 46009 CAHORS Cedex;

Ces observations sont consultables sur le site internet des services de l'État dans le Lot au plus tard à la date de publication de la décision.

Ne sont prises en considération que les observations reçues au cours de la participation du public, soit du 30 décembre 2024 00h00 au 29 janvier 2025 jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi pour toute correspondance par voie postale.

L'intégralité de l'arrêté est affiché sur le Panneau de la Mairie.