Télé-procédures

Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

Le demandeur

Civilité:

Nom:

Prénom:

Qualité:

Bâtiment / complément:

Voie:

Ville:

Code postal:

Courriel:

Ecobuage

Vous devez faire enregistrer cette demande dans la mairie concernée au moins deux jours francs avant la date prévue de l'opération.
L'emploi du feu est interdit du 1er juillet au 30 septembre

Végétaux coupés à incinérer:

Végétaux sur pied à incinérer:

Bâtiment:

Voie / Lieu Dit du lieu de l'incinération:

Code postal du lieu de l'incinération:

Localité du lieu de l'incinération:

Parcelles concernées:

Numéro de la parcelle 1:

Surface 1 (en m2):

Numéro de la parcelle 2:

Surface 2 (en m2):

Numéro de la parcelle 3:

Surface 3 (en m2):

Numéro de la parcelle 4:

Surface 4 (en m2):

Numéro de la parcelle 5:

Surface 5 (en m2):

Date de la demande:

J'accepte les conditions de délivrances.

Conditions génériques

Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.